Internat Energy Solutions - Les subventions

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Les subventions

Les prestations proposées par INTERNAT ENERGY SOLUTIONS sont en grande partie subventionnables. Nous sommes en contact permanent avec l’ADEME pour vous faciliter le montage de dossiers de financement dans les différentes phases de votre projet (Etude, Investissement, Suivi).

Voici de quelle manière et à quelle hauteur, l’ADEME et les Régions peuvent contribuer à votre projet :

PRESTATION

Taux d'aide ADEME

MAXIMUM

(1)

CATEGORIE DE PRESTATION

ENTREPRISES

et autres intervenants du secteur concurrentiel

(2) (3) (4) (5)

COLLECTIVITES

et autres intervenants du secteur non concurrentiel

(6)

CRITERES PARTICULIERS

Pré-diagnostic

70 %

Régime de base

Plafond de l’assiette :

2 300 €

- pas d’aide pour les prestations réalisées par des opérateurs de service ou fournisseurs de matériel dans le domaine de prestation (ou par des membres du même groupe)

Pré-diagnostic Opérationnel

Plafond de l’assiette :

3 800 €

Conseil d’orientation énergétique dans le patrimoine bâti

Plafond de l’assiette :

30 000 €

diagnostic gaz à effet de serre

50 %

Plafond de l’assiette :

15 000 €

Plafond de l’assiette :

30 000 €

- engagement à consacrer du temps et des moyens au diagnostic et à la mise en œuvre.

- pas d’aide pour les prestations réalisées par des opérateurs de service ou fournisseurs de matériel dans le domaine de prestation (ou membres du même groupe)

Diagnostic et accompagnement de demarche

50 %

Régime de base

Plafond de l’assiette :

30 000 €

- pas d’aide pour les prestations réalisées par des opérateurs de service ou fournisseurs de matériel dans le domaine de prestation (ou membres du même groupe)

- pas d’aide aux logements individuels sauf dans le cas d’opérations groupées (OPATB ou OPAH par ex.)

Analyse Environnementale de l’Urbanisme

- Pour l’élaboration de documents d’urbanisme : 50 000 €

- Pour un projet d’aménagement : 20 000 €

Etude de faisabilité

50 %

Plafond de l’assiette :

75 000 €

Source ; ADEME

(1) plafonds d’aides publiques :

Les aides de l’ADEME sont limitées de manière à ce que le total des aides publiques soit plafonné à 70 % du montant de l’étude hors aides européennes à l’exception des PME-PMI du secteur des transports limitées à 50 % ;

(2) les prestations dans le domaine des transports sont concernées sauf dispositions particulières dans la délibération n° 01-1-3 du 13/02/2001 modifiée

(3) encadrement des aides pour le secteur agricole (« lignes directrices agricoles ») :

- pour les PME, 100 000 euros maxi sur 3 ans ou aide maxi de 50 %,

- pour les non PME : 100 000 euros maxi sur 3 ans et pas d’aide dans le domaine du management environnemental « site »

(4) encadrement des aides pour les entreprises du secteur des transports : aides réservées aux PME exclusivement

(5) encadrement des aides pour les autres secteurs :

- pour les PME, règle de minimis ou aide maxi de 50 % sur base du régime-cadre environnement,

- pour les non PME : règle de minimis et pas d’aide dans le domaine du management environnemental « site »

(6) les prestations dans le domaine des déchets des collectivités ne sont pas concernées par les plafonds d’assiette (délibération n° 03-6-5 du 26/11/2003 modifiée)

Les aides publiques à la décision (ADEME, Régions, Départements)

• Prédiagnostic (installations simples)

70 % (80 % avec l’aide de certaines Régions)

• Études de faisabilité (installations complexes)

Aide Ademe: 50 %

Aide Régions : de 0 à 30 %

Plafonnement : 75 000 €

Les aides publiques à l’investissement (ADEME, Régions, Départements)

• Aide aux investissements (maîtrise d’œuvre + travaux + suivi + maintenance)

Secteur concurrentiel hors PME: 40 %

Secteur concurrentiel PME: 50 %

Collectivités: 60 à 80 %

Secteur logement social: 60 à 80 %

*ces subventions sont reconduites chaque année et sont donc, à ce titre, susceptibles d’être modifiées.

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