Les aides publiques à la décision (ADEME, Régions, Départements)

 

• Prédiagnostic (installations simples)

             70 % (80 % avec l’aide de certaines Régions)

 

• Études de faisabilité (installations complexes)

             Aide Ademe: 50 %

             Aide Régions : de 0 à 30 %

             Plafonnement : 75 000 €

 

Les aides publiques à l’investissement (ADEME, Régions, Départements)

 

• Aide aux investissements (maîtrise d’œuvre + travaux + suivi + maintenance)

             Secteur concurrentiel hors PME: 40 %

             Secteur concurrentiel PME: 50 %

             Collectivités: 60 à 80 %

             Secteur logement social: 60 à 80 %

 

*ces subventions  sont reconduites chaque année et sont donc, a ce titre, susceptibles d’être modifiées.

LES SUBVENTIONS

Les prestations proposées par INTERNAT ENERGY SOLUTIONS sont en grande partie subventionnables. Nous sommes en contact permanent avec l’ADEME pour vous faciliter le montage de dossiers de financement dans les différentes phases de votre projet (Etude, Investissement, Suivi).

Voici de quelle manière et à quelle hauteur, l’ADEME et les Régions peuvent contribuer à votre projet :

(1) plafonds d’aides publiques :

Les aides de l’ADEME sont limitées de manière à ce que le total des aides publiques soit plafonné à 70 % du montant de l’étude hors aides européennes à l’exception des PME-PMI du secteur des transports limitées à 50 % ;

(2) les prestations dans le domaine des «transport s  sont concernées sauf dispositions particulières dans la délibération n° 01-1-3 du 13/02/2001 modifiée

(3) encadrement des aides pour le secteur agricole (« lignes directrices agricoles ») :

- pour les PME, 100 000 euros maxi sur 3 ans ou aide maxi de 50 %,

- pour les non PME : 100 000 euros maxi sur 3 ans et pas d’aide dans le domaine du management environnemental « site »

(4) encadrement des aides pour les entreprises du secteur des transports : aides réservées aux PME exclusivement

(5) encadrement des aides pour les autres secteurs :

- pour les PME, règle de minimis ou aide maxi de 50 % sur base du régime-cadre environnement,

- pour les non PME : règle de minimis et pas d’aide dans le domaine du management environnemental « site »

(6) les prestations dans le domaine des déchets des collectivités ne sont pas concernées par les plafonds d’assiette (délibération n° 03-6-5 du 26/11/2003 modifiée)

(7) uniquement pour les Chambres consulaires et autres organisations professionnelles représentant les entreprises

Source ; ADEME