Pôle Carbone

Bilan d’émission de gaz à effet de serre

pollution smoke stack

L’article 75 de la loi Grenelle de l’environnement n°2010-788  du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 stipulent :

« La réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer.
Le bilan est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.« 

Le bilan d’émission de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan a du être établi avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français.

L’article premier du projet de loi sur la transition énergétique définit les objectifs suivants (liste non exhaustive) :

  1. «Réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050;
  2. «Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ;
  3. «Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
  4. «De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ;

Afin d’atteindre ces objectifs, il est nécessaire de s’impliquer dans une démache de comptabilisation des GES, puis ensuite de réduction des émissions. Il est important de respecter cet ordre car, comme dans le cadre de la gestion de l’énergie, on ne peut pas contrôler ce que l’on ne peut pas quantifier. Sans mesures, il n’est pas possible de savoir si la situation empire ou s’améliore. La compréhension de ses propres impacts en termes d’émissions de GES est donc primordiale pour pouvoir ensuite agir. Il s’agit donc d’une démarche visant à la fois à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à limiter sa dépendance aux énergies fossiles et réduire ses consommations énergétiques.

Au niveau européen, la Commission Européenne s’est engagée le 6 mars 2015 à réduire les émissions de l’Union Européenne de “au moins” 40% par rapport aux niveaux de 1990, dans le but de rester sous la barre des 2°C d’augmentation de la température moyenne du globe. Cette décision est intervenue en amont de la COP 21 qui s’est déroulée à Paris du 31 novembre au 11 décembre 2015.

Notre approche d’évaluation des émissions de GES

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est une activité que nous développons car nous avons pleinement conscience de son utilité pour le maître d’ouvrage afin d’apprécier et de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, et par conséquent sa vulnérabilité économique. Il s’agit d’un préalable très pertinent pour la mise en place d’une stratégie globale.

Nos compétences et expériences nous permettent de vous proposer une prestation d’accompagnement et de conseil, complète et adaptée :

  • Empreinte carbone de structures (bilan carbone / bilan GES)
  • Impact environnemental des produits (ACV/Eco-conception)
  • Plans d’actions de réduction
  • Mise en place d’outils de suivis des émissions de GES et des plans de réduction
  • Suivi et accompagnement du plan d’action de réduction
  • Formation

Les ingénieurs d’Internat Energy Solutions suivent de près les travaux AFNOR sur la norme internationale ISO 14069 (bilan et reporting des gaz à effet de serre des organisations) en participant activement aux groupes de travail.

La réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) permettra :

  • L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées directement et indirectement (scopes 1, 2 et 3) par toutes les activités de l’entité;
  • La hiérarchisation du poids de ces émissions en fonction des activités et des sources ;
  • L’appréciation de la dépendance des activités de l’entité à la consommation des énergies fossiles ;
  • La mise en place d’actions d’amélioration à court, moyen et long termes, qui induira une baisse des émissions de gaz à effet de serre, une diminution de la vulnérabilité économique et une baisse des coûts;
  • D’anticiper toute nouvelle loi ou taxe sur les émissions de gaz à effet de serre qui favoriserait les acteurs développant des solutions bas-carbone (et défavoriserait donc ceux qui ne sont pas préparés).